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Art. 16 OCR

Véhicules prioritaires

1 Les véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par le feu bleu et leur avertisseur à deux sons alternés ont la priorité sur tous les usagers de la route, même aux endroits où la circulation est réglée par des signaux lumineux.
2 Les conducteurs empiéteront sur le trottoir avec toutes les précautions nécessaires lorsqu’il est indispensable de dégager immédiatement la chaussée.
3 Le feu bleu et l’avertisseur à deux sons alternés seront actionnés seulement lorsque la course officielle est urgente et que les règles de la circulation ne peuvent pas être respectées.
4 Lors de courses officielles urgentes effectuées de nuit, le feu bleu peut être utilisé sans l’avertisseur à deux sons alternés, pour autant que le conducteur du véhicule ne déroge pas de manière significative aux règles de la circulation et qu’il ne fasse pas valoir son droit spécial de priorité.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 40 LCR, 16 al. 3 et 29 al. 4 OCR
    ATF 113 IV 126
    · 29/09/1987 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Art. 16 al. 2 OCR
    ATF 99 IV 225
    · 30/11/1973 · 2 citations
  3. 3
    Art. 38 al. 1, art. 48 LCR
    ATF 114 IV 58
    · 17/03/1988 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Verkehrsanordnung (Verkehrsvorschriften Tempo 30 in der Stadt Zürich)
    1C_117/2017
    · 20/03/2018 · 2 citations de
  • 1C_232/2008
    16/09/2008 · 1 citations de
  • A-8728/2007
    A-8728/2007
    · 08/04/2008 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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