En Fait
Le cas concerne un transport de patiente blessée par un ambulancier, D., qui a utilisé le feu bleu sans avertisseur à deux sons alternés lors d'une course urgente sur l'autoroute. La patiente avait subi un traumatisme au genou gauche et se trouvait sous le choc. L'ambulancier a été condamné à une amende pour utilisation abusive du feu bleu, mais a été acquitté en appel. La Staatsanwaltschaft du canton d'Argovie a interjeté un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.
Les faits se sont déroulés le 20 janvier 1986, lorsque l'ambulancier a transporté la patiente d'un médecin à St-Moritz à l'hôpital de Berne. Il a utilisé le feu bleu sur une distance d'environ 3 km sur l'autoroute, avec une vitesse de 110-120 km/h. La police a contrôlé la vitesse de l'ambulance et a constaté que l'avertisseur à deux sons alternés n'avait pas été utilisé.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si l'utilisation du feu bleu sans avertisseur à deux sons alternés lors d'une course urgente était justifiée. La loi réglemente l'utilisation des signaux avertisseurs, mais ne précise pas clairement les conditions dans lesquelles le feu bleu peut être utilisé sans avertisseur à deux sons alternés.
Le Tribunal fédéral a considéré que l'urgence de la course n'est pas seulement donnée en cas de danger mortel, mais également en cas de blessure qui nécessite un traitement hospitalier rapide. Dans ce cas, la patiente avait subi un traumatisme au genou gauche et se trouvait sous le choc, ce qui justifiait l'utilisation du feu bleu pour assurer un transport rapide et sûr.
Le Tribunal fédéral a également examiné le mémoire du Département fédéral de justice et police…