eKarto
Créer un compte

Art. 29 OCR

Signaux avertisseurs

1 Le conducteur se comporte de manière à ne pas devoir donner des signaux avertisseurs acoustiques ou des signaux optiques. Il n’a le droit de donner de tels signaux que lorsque la sécurité du trafic l’exige; la même règle s’applique à l’utilisation des feux de danger (art. 109, al. 6, et 110, al. 3, let. b, OETV ).
2 Le conducteur donnera des signaux acoustiques lorsque des enfants qui semblent ne pas prêter attention à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords et, sur les routes étroites à l’extérieur des localités, avant de s’engager dans un virage serré et dépourvu de visibilité.
3 Dès la tombée de la nuit, seuls les signaux optiques sont en principe autorisés. Il n’est permis de donner des signaux acoustiques qu’en cas de danger.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière
    ATF 129 IV 282
    · 26/05/2003 · 7 citations
  2. 2
    Art. 40 LCR, art. 29 OCR
    ATF 106 IV 61
    · 08/02/1980 · 3 citations
  3. 3
    Art. 40 LCR, 16 al. 3 et 29 al. 4 OCR
    ATF 113 IV 126
    · 29/09/1987 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6B_313/2011
    29/08/2011 · 3 citations de
  • 6P_17/2004
    04/08/2004 · 3 citations de
  • Grobe Verletzung von Verkehrsregeln; Anklagegrundsatz, Beweiswürdigung
    6B_904/2015
    · 27/05/2016 · 2 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.