Art. 40 LCR
Si la sécurité de la circulation l’exige, le conducteur avertira les autres usagers de la route. Les signaux avertisseurs inutiles ou excessifs seront évités. L’emploi du signal avertisseur en guise d’appel est interdit.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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13 citations
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2Art. 40 LCR, 16 al. 3 et 29 al. 4 OCR1 citations
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30 citations
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40 citations
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5L'art. 90 ch. 2 al. 1 LCR ne s'applique que lorsque l'auteur s'est comporté sans égards pour autrui ou a gravement violé les règles de la circulation0 citations
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61. Rapport entre les art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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1 citations09/08/2011 · 1 citations de
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Gefährdung des Lebens (Art. 129 StGB), grobe Verletzung von Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 2 SVG)1 citations
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Grobe Verletzung der Verkehrsregeln etc.0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.