En Fait
Le 12 mai 1974, Mme [Y.] conduisait sa voiture de Laupen vers Gurmels et avait l'intention de tourner à gauche pour s'engager dans un chemin forestier. Alors qu'elle roulait à 35-40 km/h, M. X. qui la suivait a entrepris un dépassement à environ 90-100 km/h. Lorsque M. X. s'est retrouvé à la hauteur du véhicule de Mme [Y.], celle-ci a enclenché son clignotant gauche et a commencé à se déporter vers la gauche. M. X. a alors freiné d'urgence, puis a relâché les freins dans l'espoir de pouvoir passer à gauche du véhicule de Mme [Y.], mais la collision s'est produite.
Le 11 novembre 1974, Mme [Y.] a été sanctionnée pour avoir enfreint l'art. 34 al. 3 LCR, tandis que M. X. a été condamné pour violation de l'art. 35 al. 3 LCR. M. X. a formé un recours en nullité contre cette décision.
En Droit
Le Tribunal fédéral considère que le fait que Mme [Y.] ait deux fois freiné sur la route droite ne constituait pas un indice concret qu'elle s'apprêtait à tourner soudainement à gauche. M. X. était donc en droit de supposer qu'elle le laisserait la dépasser, comme elle l'avait fait avec un autre véhicule peu avant.
Lorsque Mme [Y.] a enclenché son clignotant et s'est déportée vers la gauche, M. X. a immédiatement freiné d'urgence, puis a relâché les freins dans l'espoir de pouvoir passer à gauche. Bien que M. X. ait dû percevoir plus tôt l'intention de Mme [Y.] de tourner, il n'aurait de toute façon pas pu éviter la collision, même en freinant de manière continue. De plus, un signal d'avertissement n'aurait pas permis d'éviter l'accident compte tenu de la faible distance et de la différence de vitesse…