Le dépassement de la vitesse maximale autorisée comme seul motif de maîtrise du véhicule

En Fait

Dans la matinée du 21 septembre 1963, le requérant Rominger a traversé avec son camion Mercedes une courbe à gauche entre la gare de Fideris et Küblis devant un semi-remorque de 2,5 m de large. La route asphaltée de 6 m de large était mouillée par la pluie. Le conducteur du semi-remorque, Bacchetta, a tourné fortement à gauche dans la courbe, ne laissant qu'une voie de 1,5 m de large pour la circulation en sens inverse. En raison de l'absence de visibilité dans la courbe, Rominger, qui roulait correctement à droite, s'est soudainement retrouvé à environ 20 m du semi-remorque arrivant au milieu de la route. Il a freiné, a perdu le contrôle de son véhicule et est entré en collision avec l'avant gauche de la remorque, alors que Bacchetta avait entre-temps ramené le semi-remorque sur la droite. La collision a causé des dommages importants, notamment au camion Mercedes de Rominger, qui a été blessé.

Le président de district de Jenaz a infligé à Rominger, par ordonnance pénale du 30 décembre 1964, une amende de 60 francs pour non-maîtrise du véhicule et excès de vitesse. La commission de district de Jenaz a reconnu Rominger coupable, le 3 avril 1965, de la violation des art. 31, al. 1 et 32, al. 1 LCR, mais a réduit l'amende à 40 francs. Bacchetta a été sanctionné d'une amende de 80 francs par ordonnance pénale du président de district pour infraction à l'obligation de circuler à droite (art. 34, al. 1 LCR).

Rominger a formé un recours en nullité contre le jugement de la commission de district, en demandant son acquittement.

En Droit

Le Tribunal de cassation décide que le seul reproche fait au requérant Rominger est de n'avoir pas pu faire face de manière appropriée au risque de collision en raison d'une vitesse excessive, et non pas d'avoir perdu le contrôle de son véhicule pour une autre raison, comme une réaction trop tardive ou inadéquate. Par conséquent, seule la violation de l'art. 32, al. 1 LCR, qui réglemente spécifiquement la vitesse comme l'une des conditions de la maîtrise du véhicule, est pertinente.

Selon l'art. 32, al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et de la charge, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Pour l'adaptation de la vitesse aux conditions de visibilité, l'art.…