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Art. 31 LCR

Maîtrise du véhicule

1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2 Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir.
2bis Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l’influence de l’alcool:
  1. a. aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route );
  2. b. aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
  3. c. aux moniteurs de conduite;
  4. d. aux titulaires d’un permis d’élève conducteur;
  5. e. aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d’apprentissage;
  6. f. aux titulaires d’un permis de conduire à l’essai.
2ter Le Conseil fédéral détermine le taux d’alcool dans l’haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l’influence de l’alcool est avérée.
3 Le conducteur doit veiller à n’être gêné ni par le chargement ni d’une autre manière. Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Téléphoner en conduisant
    ATF 120 IV 63
    · 19/05/1994 · 124 citations Résumé
  2. 2
    Retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule
    ATF 127 II 302
    · 07/06/2001 · 103 citations Résumé
  3. 3
    Violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire
    ATF 135 II 138
    · 08/01/2009 · 100 citations Résumé
  4. 4
    Homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic
    ATF 122 IV 225
    · 04/06/1996 · 93 citations Résumé
  5. 5
    Retrait d'admonestation postérieurement à l'interdiction d'usage d'un permis de conduire suisse prononcée par des autorités étrangères
    ATF 123 II 97
    · 09/01/1997 · 91 citations Résumé
  6. 6
    Conduite sous l'effet du cannabis
    ATF 130 IV 32
    · 18/03/2004 · 61 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.