En Fait
Le 22 décembre 1992, D. conduisait un véhicule articulé sur la route principale en direction de Frauenfeld. Lorsqu'il est arrivé à l'intersection avec la Steinerstrasse, il s'est arrêté au stop et a regardé à gauche et à droite. Il a vu un camion approcher de la droite et a décidé de traverser l'intersection. Lorsqu'il a atteint la moitié de la Steinerstrasse, il a vu un cyclomoteur apparaître dans son champ de vision et a freiné immédiatement, mais le cyclomoteur a heurté le véhicule et la conductrice a été tuée.
Le tribunal de première instance a condamné D. pour homicide par négligence et l'a condamné à une amende. La cour d'appel a confirmé le jugement. D. a interjeté appel devant le Tribunal fédéral, arguant que la conductrice du cyclomoteur avait agi de manière illicite en ne respectant pas les règles de la circulation.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si D. avait commis une faute en ne voyant pas le cyclomoteur plus tôt. Il a considéré que le conducteur d'un véhicule articulé doit accorder son attention principalement au trafic prioritaire de la route qu'il franchit lorsqu'il traverse une intersection. Il n'est pas tenu de vérifier si un cyclomoteur ne s'introduit pas dans la circulation de manière illicite.
Le Tribunal fédéral a également considéré que la conductrice du cyclomoteur avait agi de manière illicite en ne respectant pas les règles de…