En Fait

X. a été observé dans l'après-midi du 14 juin 2002 à Berne en train de cacher de la drogue dans son véhicule. Il a ensuite conduit à grande vitesse dans le centre-ville, a été poursuivi par la police et finalement arrêté. On a trouvé 2,2 grammes de marijuana dans son véhicule et les tests ont révélé des résultats positifs pour le cannabis dans son sang et son urine. Le condamné a d'abord été condamné à dix jours de prison avec sursis et à une amende pour infractions à la loi sur les stupéfiants et conduite d'un véhicule automobile sous l'influence de drogues. Dans les procédures ultérieures, il a finalement été reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation par la conduite d'un véhicule automobile sous l'influence de drogues.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que la conduite d'un véhicule sous l'influence de drogues, en particulier du cannabis, constitue un grave mépris d'une règle de circulation importante. Le cannabis altère la perception, la psychomotricité, les fonctions cognitives et affectives et donc l'aptitude à la conduite. Par conséquent, la conduite sous l'influence du cannabis doit être traitée de la même manière que la conduite en état d'ébriété, qui est passible d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende. En l'espèce, le condamné a gravement mis en danger la sécurité routière par sa conduite à grande vitesse…