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Art. 2 OCR

État du conducteur

1 Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas capable parce qu’il est surmené, sous l’effet de l’alcool, d’un médicament, d’un stupéfiant ou pour toute autre raison.
2 Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient:
  1. a. du tetrahydrocannabinol (cannabis);
  2. b. de la morphine libre (héroïne/morphine);
  3. c. de la cocaïne;
  4. d. de l’amphétamine (amphéthylamine);
  5. e. de la méthamphétamine;
  6. f. de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou g. de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).
2bis L’Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l’al. 2.
2ter La présence attestée d’une des substances mentionnées à l’al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l’incapacité de conduire d’une personne à même de prouver qu’elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.
3 Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n’est pas en état de conduire.
4 …
5 …
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Conduite sous l'effet du cannabis
    ATF 130 IV 32
    · 18/03/2004 · 22 citations Résumé
  2. 2
    Conduite en état d'incapacité après consommation de cannabis, admissibilité des limites fixées au niveau de l'ordonnance, intention
    ATF 147 IV 439
    · 23/06/2021 · 15 citations Résumé
  3. 3
    Conduite en état d'ébriété; test à l'éthylomètre considéré comme moyen de preuve (art. 55 al. 2 et art. 91 al. 1 LCR, art. 138 OAC; art. 249 PPF)
    ATF 116 IV 75
    · 20/03/1990 · 5 citations Résumé
  4. 4
    Art. 55 al. 1 LCR, art. 2 al. 2 OCR
    ATF 108 IV 107
    · 17/02/1982 · 3 citations Résumé
  5. 5
    1. Art. 272 al. 1 et 2 PPF
    ATF 98 IV 11
    · 03/03/1972 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Obligation de motiver (art. 50 CP); connexité d'une peine privative de liberté, assortie du sursis, avec une amende (art. 42 al. 4 CP)
    ATF 134 IV 53
    · 12/11/2007 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Strafverfahren, Einstellungsverfügung; Kostenauflage
    1B_180/2012
    · 24/05/2012 · 19 citations de Résumé
  • Sicherungsentzug des Führerausweises
    1C_365/2013
    · 08/01/2014 · 16 citations de Résumé
  • Fahren in fahrunfähigem Zustand
    6B_244/2011
    · 20/06/2011 · 11 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.