En Fait
Le cas concerne un conducteur, X., qui a causé un accident de la route le 23 décembre 2003, entraînant la mort d'un passager et blessant deux autres personnes. Le conducteur a été reconnu coupable de conduite en état d'ivresse, de homicide par négligence, de blessures corporelles par négligence, de non-respect de la vitesse maximale autorisée et de conduite d'un véhicule en état d'incapacité de conduire.
Le tribunal de district de Baden a condamné X. à 21 mois de prison. La cour d'appel du canton d'Argovie a réduit la peine à 20 mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 francs suisses.
La procureure générale du canton d'Argovie a interjeté appel, demandant l'annulation de la décision de la cour d'appel et la condamnation de X. à une peine de prison partiellement ferme avec un temps de probation de trois ans.
En Droit
La Cour fédérale a examiné la question de l'obligation de motiver et de la connexité d'une peine privative de liberté avec une amende. La Cour a considéré que la cour d'appel avait violé son obligation de motiver en ne justifiant pas pourquoi elle n'avait pas considéré un sursis partiel comme nécessaire, malgré les antécédents judiciaires de X. et les demandes de la procureure générale.
La Cour a également examiné la question de la connexité d'une peine privative de liberté avec une amende. La Cour a considéré que la cour d'appel avait appliqué de manière incorrecte l'article 42, alinéa 4, du Code pénal suisse, en prononçant une peine de prison de 20 mois et une amende de 1 000 francs suisses, sans justifier pourquoi la peine de prison ne pouvait pas être…