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Art. 125 CP

1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2 Si la lésion est grave, l’auteur est poursuivi d’office.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
    ATF 135 IV 56
    · 03/02/2009 · 381 citations Résumé
  2. 2
    Lésions corporelles graves par négligence; devoirs de diligence du médecin des urgences
    ATF 130 IV 7
    · 28/11/2003 · 171 citations Résumé
  3. 3
    Lésions corporelles par négligence infligées lors d'un match de football; principe "neminem laedere"
    ATF 145 IV 154
    · 05/03/2019 · 114 citations Résumé
  4. 4
    Lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation
    ATF 127 IV 62
    · 23/11/2000 · 114 citations Résumé
  5. 5
    Lésions corporelles par négligence, causalité adéquate; devoir de diligence du skieur
    ATF 122 IV 17
    · 16/01/1996 · 64 citations Résumé
  6. 6
    Application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik)
    ATF 134 IV 82
    · 17/03/2008 · 61 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.