En Fait
Le cas concerne un requérant poursuivi pour conduite en état d'ébriété. Le ministère public avait effectué un test d'haleine qui avait révélé un taux d'alcoolémie de 1,8 pour mille. Le requérant a fait valoir que le résultat du test d'haleine ne devrait pas être utilisé comme moyen de preuve.
Le Tribunal fédéral devait décider si le résultat du test d'haleine pouvait être légalement utilisé comme moyen de preuve, en particulier lorsqu'un échantillon de sang n'a pas pu être prélevé en raison du refus du requérant.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que, selon l'esprit et le but de l'art. 55 al. 2 LCR et de l'art. 138 OCR, le résultat d'un test d'haleine peut être pris en compte au moins lorsqu'un échantillon de sang ne peut pas être prélevé, par exemple parce que le conducteur le refuse.
Les appareils de test d'haleine couramment utilisés aujourd'hui sont relativement fiables. Il n'y a pas de raison objective de ne pas admettre le résultat d'un test d'haleine comme moyen de…