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Art. 138 OAC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Constatation de l'ébriété
    ATF 127 IV 172
    · 29/06/2001 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Conduite en état d'ébriété; test à l'éthylomètre considéré comme moyen de preuve (art. 55 al. 2 et art. 91 al. 1 LCR, art. 138 OAC; art. 249 PPF)
    ATF 116 IV 75
    · 20/03/1990 · 7 citations Résumé
  3. 3
    Retrait d'admonestation postérieurement à l'interdiction d'usage d'un permis de conduire suisse prononcée par des autorités étrangères
    ATF 123 II 97
    · 09/01/1997 · 5 citations Résumé
  4. 4
    1. Art. 249 PPF: Lorsque la loi prévoit un mode de preuve particulier, il n'est pas admissible de l'écarter à la suite d'une appréciation anticipée de cette preuve; le juge conserve cependant sa liberté d'appréciation à…
    ATF 103 IV 299
    · 21/10/1977 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Art. 91 al. 3 LCR
    ATF 113 IV 87
    · 19/10/1987 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Opposition aux actes de l'autorité
    ATF 110 IV 92
    · 16/11/1984 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.