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Art. 91 LCR

Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool

1 Est puni de l’amende quiconque:
  1. a. conduit un véhicule automobile en état d’ébriété;
  2. b. ne respecte pas l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool;
  3. c. conduit un véhicule sans moteur alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire.
2 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:
  1. a. conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine;
  2. b. conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Précision de la notion d'identité des peines; exécution en cas de peines prononcées cumulativement
    ATF 138 IV 120
    · 30/04/2012 · 102 citations Résumé
  2. 2
    Refus de mesures de constatation de l'incapacité de conduire; tests préliminaires de stupéfiants; motifs de suspicion suffisants pour la mise en oeuvre; valeur probante
    ATF 146 IV 88
    · 03/12/2019 · 54 citations Résumé
  3. 3
    Il existe aussitôt que le conducteur a eu connaissance des circonstances fondant, d'une part, le devoir d'aviser la police et, d'autre part, la haute probabilité d'une prise de sang et que partant le fait de ne pas proc…
    ATF 109 IV 137
    · 08/09/1983 · 39 citations Résumé
  4. 4
    Entrave à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR); interdiction de l'obligation de s'incriminer soi-même (art. 6 par. 1 CEDH, art. 14 ch. 3 let. g Pacte ONU II relatif aux droits civils et politiques)
    ATF 131 IV 36
    · 22/12/2004 · 38 citations Résumé
  5. 5
    Conduite sous l'effet du cannabis
    ATF 130 IV 32
    · 18/03/2004 · 37 citations Résumé
  6. 6
    Omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang, délit impossible
    ATF 126 IV 53
    · 20/01/2000 · 36 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.