En Fait
Les faits concernent un accident de la circulation dans lequel G. a endommagé avec son véhicule personnel un feu de signalisation et plusieurs poteaux de barrière sur la chaussée verglacée. G. s'est d'abord éloigné du lieu de l'accident sans signaler l'accident à la police. Ce n'est que le lendemain que son épouse a signalé l'incident. Les instances inférieures ont condamné G. pour entrave à un prélèvement de sang en vertu de l'art. 91 al. 3 LCR. G. a par la suite formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral constate que la réalisation objective du délit d'entrave à un prélèvement de sang par omission de la déclaration d'accident n'est remplie que si, à la lumière de l'ensemble des circonstances, la police aurait très probablement ordonné un prélèvement de sang. En l'espèce, le tribunal ne considère pas cette condition comme remplie. Certes, G. était tenu de déclarer l'accident et cette déclaration était possible. Cependant, l'accident lui-même ne donnait aucune indication d'un soupçon d'influence de l'alcool, car il était dû aux conditions hivernales de la route. Le fait que G. ait été condamné auparavant pour conduite en état d'ébriété n'est pas non plus…