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Art. 51 LCR

Devoirs en cas d’accidents

1 En cas d’accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2 S’il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l’accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu’on peut exiger d’elles. Ceux qui sont impliqués dans l’accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l’autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3 Si l’accident n’a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d’impossibilité, il en informera sans délai la police.
4 En cas d’accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l’administration du chemin de fer.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Entrave à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR); interdiction de l'obligation de s'incriminer soi-même (art. 6 par. 1 CEDH, art. 14 ch. 3 let. g Pacte ONU II relatif aux droits civils et politiques)
    ATF 131 IV 36
    · 22/12/2004 · 100 citations Résumé
  2. 2
    Omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang, délit impossible
    ATF 126 IV 53
    · 20/01/2000 · 67 citations Résumé
  3. 3
    Violation des devoirs en cas d'accident; accident, blessure
    ATF 122 IV 356
    · 15/11/1996 · 55 citations Résumé
  4. 4
    Art. 91 al. 3 LCR
    ATF 114 IV 148
    · 15/12/1988 · 42 citations Résumé
  5. 5
    Il existe aussitôt que le conducteur a eu connaissance des circonstances fondant, d'une part, le devoir d'aviser la police et, d'autre part, la haute probabilité d'une prise de sang et que partant le fait de ne pas proc…
    ATF 109 IV 137
    · 08/09/1983 · 38 citations Résumé
  6. 6
    Entrave à une prise de sang, devoirs en cas d'accident
    ATF 125 IV 283
    · 13/11/1999 · 28 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Infractions au code de la route
    6B_322/2015
    · 26/11/2015 · 27 citations de Résumé
  • Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit, vorsätzlich pflichtwidriges Verhalten bei Unfall; Prinzip nemo tenetur
    6B_461/2017
    · 26/01/2018 · 26 citations de
  • Empêchement des mesures pour établir l'incapacité de conduire
    6B_1323/2016
    · 05/04/2017 · 24 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.