En Fait
Le 10 février 1965, vers 13h50, Hürlimann conduisait son véhicule Chevrolet-Corvair sur une route mouillée dans la vallée de la Sihl en direction de Langnau. Dans un virage appelé "Risletenkurve", son véhicule a dérapé et a traversé la ligne de sécurité, entrant en collision avec la remorque conduite correctement par Willi Möckli dans l'autre sens. Les deux véhicules ont été endommagés.
Le 9 mai 1966, le Tribunal cantonal de Zurich a reconnu Hürlimann coupable de conduite d'un véhicule non sûr (art. 29 LCR), de perte de contrôle du véhicule (art. 31 al. 1 LCR), de non-adaptation de la vitesse (art. 32 al. 1 LCR) et de non-respect de l'obligation de circuler à droite (art. 34 al. 1 et 2 LCR). Il a été condamné à une amende de 200 francs suisses en application de l'art. 90 ch. 1 LCR.
En Droit
Le Tribunal cantonal a considéré que la conduite d'un véhicule non sûr constituait objectivement une faute grave, mais que Hürlimann ne pouvait pas être reproché subjectivement d'avoir agi avec imprudence, car il ne savait pas que le pneu arrière gauche était usé à l'intérieur. Sa seule faute était de ne pas avoir soigneusement vérifié l'état des pneus avant sa première utilisation du véhicule. De même, sa vitesse de 70-80 km/h ne montrait pas d'imprudence, car elle n'était pas en soi trop élevée, mais seulement compte tenu du pneu défectueux et de son manque d'expérience avec ce véhicule à moteur arrière et à boîte automatique. Par conséquent, il n'y avait ni intention directe ou éventuelle, ni négligence grave dans la violation des règles de circulation, de sorte que l'art. 90 ch. 2 LCR ne s'appliquait pas. Le comportement de Hürlimann relevait seulement d'une…