Art. 68 OCR
Remorques
1 Les véhicules automobiles et les cycles ne peuvent tirer qu’une seule remorque.
2 Les exceptions suivantes sont applicables:
- a. les chariots à moteur industriels peuvent tirer deux remorques, ou trois en vertu d’une autorisation cantonale;
- b. les tracteurs industriels peuvent tirer deux remorques industrielles ou deux remorques agricoles et forestières;
- c. pour circuler dans un rayon local, l’autorité cantonale – l’autorité fédérale pour les véhicules de la Confédération – peut autoriser l’usage de deux remorques industrielles.
3 Deux remorques agricoles et forestières peuvent être attelées aux tracteurs et chariots à moteur agricoles et forestiers ainsi qu’aux monoaxes agricoles et forestiers lorsque l’essieu de la première est entraîné par le moteur. Pour les courses à caractère agricole et forestier, une remorque non chargée ou une remorque de travail légère peut être ajoutée à des trains routiers agricoles ou forestiers.
4 Les remorques affectées au transport de personnes ne peuvent être utilisées qu’en trafic régional exploité selon un horaire par des entreprises de transport concessionnaires. Les autocars ne peuvent tirer qu’une remorque à bagages, d’un poids total n’excédant pas 3,50 t.
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6 En cas de sinistre et pour les exercices assimilés, il est permis d’atteler à une voiture automobile deux remorques du service du feu ou de la protection civile, ou deux engins à traction manuelle ou animale.
7 Les remorques attelées à des cycles peuvent avoir au plus, chargement compris, 1,00 m de largeur. Le chargement peut dépasser l’arrière de 50 cm au plus. Le poids effectif ne doit pas excéder 80 kg.
Les arrêts de référence 1
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1Combinaison, ne répondant pas aux exigences de poids, d'un tracteur à sellette léger et d'une semi-remorque0 citations
Derniers arrêts du TF
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