Art. 7 OETV
Poids
1 Le «poids à vide» équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rouler avec le réfrigérant, le lubrifiant et le carburant (au moins 90 % de la contenance indiquée par le constructeur), y compris:
- a. l’équipement additionnel éventuel, comme la roue de rechange, le dispositif d’attelage de remorques et l’outillage;
- b. l’équipement spécial éventuel;
- c. le conducteur, dont le poids est estimé à 75 kg.
1bis Il se détermine sans tenir compte des superstructures si elles sont interchangeables (art. 66, al. 1).
2 Le «poids effectif» équivaut au poids réel du véhicule au moment du pesage, y compris le poids des occupants, du chargement et, pour les véhicules tracteurs, la charge du timon ou celle de la sellette d’appui d’une remorque accouplée.
3 Le «poids garanti» (poids maximal techniquement autorisé) équivaut au poids maximal admis par le constructeur. Il correspond à la «masse maximale» selon la terminologie de l’UE.
4 Le «poids total» est le poids déterminant pour l’immatriculation (art. 9, al. 3bis, LCR). Il s’agit du poids maximal autorisé pour la circulation du véhicule.
5 La «charge utile» équivaut à la différence entre le poids total et le poids à vide.
6 Le «poids de l’ensemble» (poids de l’ensemble de véhicules) équivaut au poids total d’un ensemble formé d’un véhicule tracteur et de remorques.
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Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Combinaison, ne répondant pas aux exigences de poids, d'un tracteur à sellette léger et d'une semi-remorque0 citations
Non publiés, mais incontournables 4
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Art. 8, 27, 127 Abs. 3 BV (Strassenverkehrssteuer)1 citations
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Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 09.01.20200 citationsIV-2019/40· 09/01/2020 · 0 citations de
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0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.