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Art. 88 LCA

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Contrat d'assurance; détermination de l'invalidité selon l'art. 88 al. 1 LCA
    ATF 127 III 100
    · 11/01/2001 · 18 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5C_106/2003
    07/11/2003 · 5 citations de
  • 5C_320/2001
    20/02/2002 · 3 citations de
  • Contrat d'assurance
    4A_72/2009
    · 01/05/2009 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.