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Art. 41 ORFI

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 67_III_44
    13/02/1941 · 6 citations
  2. 2
    ATF 68_III_111
    25/08/1942 · 4 citations
  3. 3
    Poursuite en réalisation de gage immobilier, suspension de la réalisation jusqu'à droit connu sur un procès en contestation de l'état des charges qui peut influer sur la fixation du prix d'adjudication (art. 41 al. 1 et…
    ATF 107 III 122
    · 31/07/1981 · 2 citations
  4. 4
    ATF 72_III_27
    05/04/1946 · 2 citations
  5. 5
    ATF 75_III_100
    23/11/1949 · 1 citations
  6. 6
    Publication des enchères; réalisation d'une part de copropriété (art. 138 s. LP, art. 73 ss ORI)
    ATF 112 III 102
    · 12/11/1986 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Verwertung vom […] 2022
    SCBES.2022.38
    · 24/05/2022 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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