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Art. 56 ORFI

Lorsque l’immeuble doit être mis à prix successivement avec et sans l’indication d’une charge (art. 42 ci-dessus et art. 104 ci-après) et que cette circonstance ne se trouve pas mentionnée déjà dans les conditions de vente, il en sera donné connaissance aux intéressés dans tous les cas avant le commencement des enchères. En ce qui concerne l’adjudication, les dispositions suivantes sont applicables:
  1. a. En mettant à prix l’immeuble avec la charge, l’office spécifiera que l’enchérisseur reste lié par son offre jusqu’après la mise à prix sans la charge. Si l’offre faite est suffisante pour désintéresser le créancier ou s’il y a un découvert mais que le titulaire de la servitude ou de la charge foncière le paie immédiatement en espèces, l’immeuble sera adjugé grevé de la charge et il ne sera pas procédé à une seconde mise à prix. b. Si le créancier n’est pas intégralement couvert par l’offre faite lors de la mise à prix avec la charge, on procédera à une seconde mise à prix en prévenant que l’immeuble sera adjugé sans la charge, à moins que la nouvelle mise à prix n’amène pas d’offre supérieure à la précédente. Si la seconde mise à prix amène une offre supérieure, l’adjudication sera prononcée et la charge sera radiée au registre foncier, quand bien même le créancier serait entièrement désintéressé (art. 116 ci-après). c. Si la mise à prix sans la charge n’amène pas une offre supérieure, l’adjudication sera prononcée en faveur de celui qui a fait l’offre la plus élevée lors de la première mise à prix avec la charge et celle-ci lui sera déléguée.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2012

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Double mise à prix de l'immeuble à réaliser: En quels cas doit-on la prévoir dans les conditions de vente et dans quels cas la seconde mise à prix doit-elle alors avoir lieu? Art. 812 al. 2 CC, 142 /156 LP, 56 /102 et 1…
    ATF 81 III 61
    · 04/05/1955 · 4 citations
  2. 2
    ATF 56_III_215
    02/12/1930 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Majoration pour progression
    7B_168/2005
    · 16/01/2006 · 1 citations de
  • Steigerungszuschlag, Doppelaufruf
    5A_178/2023
    · 06/02/2024 · 0 citations de Résumé
  • Versteigerung (Beschwerde über ein Betreibungsamt)
    PS170075
    · 18/04/2017 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.