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Art. 28 LArm

Transport d’armes

1 Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment:
  1. a. à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires;
  2. b. à destination ou en provenance d’un arsenal;
  3. c. à destination ou en provenance du titulaire d’une patente de commerce d’armes;
  4. d. à destination ou en provenance d’une manifestation spécialisée;
  5. e. lors d’un changement de domicile.
2 Durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.
Fedlex · en vigueur au 01/09/2023

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Acquisition d'armes d'entraînement avec projectiles de couleur (FX-Marqueur) sans permis d'acquisition d'armes
    ATF 143 IV 347
    · 22/06/2017 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6B_311/2020
    12/10/2020 · 3 citations de Résumé
  • Widerhandlungen gegen das Waffengesetz; Verbotsirrtum
    6B_524/2016
    · 13/02/2017 · 3 citations de
  • Versuchtes Tragen einer Waffe ohne Bewilligung, versuchte Einfuhr einer Waffe ohne Bewilligung etc., reformatio in peius, in dubio pro reo etc.
    6B_274/2021
    · 01/12/2021 · 1 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.