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Art. 7 OArm

Couteaux et poignards

1 Sont considérés comme des armes les couteaux:
  1. a. à ressort ou autre, dont le mécanisme d’ouverture automatique peut être actionné d’une seule main;
  2. b. dont la longueur totale en position ouverte mesure plus de 12 cm, et c. dont la lame mesure plus de 5 cm.
2 Les couteaux papillon sont considérés comme des armes s’ils remplissent les conditions fixées à l’al. 1, let. b et c.
3 Les couteaux à lancer et les poignards sont considérés comme des armes s’ils possèdent une lame symétrique fixe et pointue mesurant plus de 5 cm et moins de 30 cm.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Mehrfache Widerhandlung gegen das Waffengesetz etc. sowie Widerruf
    GG240041
    · 04/02/2025 · 1 citations de
  • Infractions à la loi sur les stupéfiants, infractions multiples à la loi sur les armes; arbitraire
    6B_3/2024
    · 10/12/2025 · 0 citations de Résumé
  • Obergericht / Strafgericht / Berufungskammern — SST.2022.93
    SST.2022.93
    · 06/12/2022 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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