Art. 1 OROEM
But
Les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale ont pour but la protection et la conservation des migrateurs et des oiseaux d’eau vivant toute l’année en Suisse.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.