En Fait
L'affaire concerne un traitement psychothérapeutique de longue durée, au cours duquel le psychiatre Dr. méd. Y. a progressivement franchi les limites et a finalement entretenu une relation sexuelle avec sa patiente A. Le ministère public a porté plainte contre Y. pour exploitation d'une situation de détresse ou de dépendance conformément à l'art. 193 al. 1 CP.
La juridiction inférieure a acquitté Y., estimant qu'il n'y avait pas de relation de dépendance suffisamment forte et que Y. n'avait pas exploité cette situation. Le ministère public et la patiente A. ont alors fait recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé le jugement de la juridiction inférieure et a condamné Y. pour exploitation de la dépendance de sa patiente conformément à l'art. 193 al. 1 CP.
Le tribunal a considéré qu'il existait bel et bien une relation de dépendance au sens de l'art. 193 al. 1 CP entre Y. et sa patiente A. Cela résultait de la durée et de la nature du traitement, de la relation de confiance profonde ainsi que des franchissements et violations successifs des limites de la part de Y.…