En Fait
L'affaire concerne un accident au cours duquel un passager, qui s'était volontairement accroché à un cyclomoteur appartenant au chauffeur de bus, a été grièvement blessé. Le juge unique du tribunal de district de Dielsdorf a d'abord acquitté la conductrice de bus de l'accusation de lésions corporelles graves par négligence, car elle n'avait pas de position de garant. Cependant, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a condamné la conductrice de bus pour lésions corporelles graves par négligence, car le lien de causalité naturel et adéquat était établi.
La conductrice de bus a alors formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral et a demandé son acquittement de l'accusation de lésions corporelles graves par négligence.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours en nullité. Il a expliqué que le passager s'était lui-même mis en danger par son comportement et avait ainsi consenti de manière justificative à l'auto-mise en danger. La conductrice de bus n'avait joué qu'un…