En Fait
Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours d'un agriculteur (le recourant) contre un jugement le condamnant pour diverses infractions environnementales.
Le recourant a été reconnu coupable d'infractions par négligence à la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et à la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), notamment pour avoir laissé du purin s'écouler dans une rivière et avoir incinéré illégalement des déchets sur son domaine. La juridiction cantonale a retenu sa responsabilité pénale en tant que chef d'entreprise, en application de l'article 6 al. 2 de la Loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA).
Le recourant contestait notamment la valeur retenue pour le calcul du jour-amende, fixée à 1'000 francs par la juridiction précédente.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé que le montant du jour-amende doit être fixé selon la situation personnelle et économique de l'auteur, en tenant compte de son revenu, de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance et du minimum vital, conformément à l'article 34 al. 2 du Code pénal suisse (CP).
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