En Fait

Le Tribunal pénal du canton de Lucerne a condamné le recourant X. le 1er juillet 2015 pour escroquerie répétée en bande organisée, faux dans les titres, blanchiment d'argent, obtention frauduleuse d'un faux certificat, gestion déloyale et escroquerie au séquestre à une peine privative de liberté de 7 ans ainsi qu'à une amende conditionnelle. Le Tribunal cantonal de Lucerne a confirmé le 25 novembre 2016 les déclarations de culpabilité à l'exception de l'escroquerie au séquestre et a réduit la peine à 6 ans de privation de liberté ainsi qu'à une amende conditionnelle de 120 jours-amende. X. a formé un recours en matière pénale contre ce jugement devant le Tribunal fédéral et a demandé l'acquittement ou une peine plus clémente. Le Ministère public supérieur du canton de Lucerne a demandé le rejet du recours.

Le recourant était accusé d'avoir utilisé des valeurs patrimoniales obtenues illicitement par l'intermédiaire de la A. SA et de la B. SA ainsi que dans le cadre d'opérations sur métaux précieux. L'instance précédente y voyait un blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP. X. contestait que l'utilisation des fonds dans le cadre de l'activité commerciale ne constituait pas une dissimulation ni une sécurisation du butin, les fonds ayant été transférés à des tiers et documentés. Il contestait en outre l'élément subjectif de l'infraction, estimant avoir agi au plus par négligence grave.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si l'utilisation de valeurs patrimoniales obtenues illicitement et de virements à l'étranger pouvait constituer le délit de blanchiment d'argent. Selon l'art. 305bis CP, se rend coupable celui qui accomplit des actes propres à entraver l'identification, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales issues d'un crime. L'instance précédente avait admis cela de manière générale, sans préciser en quoi les transactions devaient entraver la confiscation.

Le Tribunal fédéral a précisé que l'investissement simple dans des biens d'usage ou l'allongement d'une piste écrite (« paper trail ») ne suffit pas à remplir le délit de blanchiment d'argent, à condition qu'aucune autre opération de dissimulation ne soit réalisée et que les valeurs patrimoniales restent saisissables. De plus, un virement à l'étranger ne peut être qualifié de blanchiment d'argent que…