En Fait
Le recourant [X.] a été reconnu coupable par le Tribunal supérieur du canton de Zurich de désobéissance multiple à une décision officielle au sens de l'art. 292 CP et condamné à une amende de Fr. 1'000.--. La décision du Conseil communal [A.] , qui interdisait l'utilisation d'un appartement comme habitation de fin de vie, a été notifiée au recourant le 26 septembre 2007. Cependant, le recourant avait déjà effectué trois accompagnements de fin de vie dans l'appartement avant cette date.
Le recourant a fait valoir que la décision ne lui avait pas été notifiée de manière régulière au moment des accompagnements de fin de vie et qu'il n'avait donc pas connaissance de la menace de peine. Le Tribunal supérieur et le Ministère public du canton de Zurich ont renoncé à se déterminer.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné si le recourant avait connaissance de la décision du Conseil communal [A.] . Il a constaté que les instances cantonales avaient admis que le recourant avait connaissance de la décision du Conseil communal [A.] , dans la mesure où l'association [B.] avait donné une procuration générale à l'avocat [D.] et que celui-ci avait formé un recours contre la décision de la commune [A.] concernant le changement d'affectation devant la Commission de recours en matière de construction II du canton de Zurich.
Cependant, le Tribunal fédéral a considéré que la condamnation pour désobéissance à une décision officielle viole le droit fédéral, dans la mesure où il n'a pas été prouvé…