En Fait

H. ainsi que les sociétés I. Limited, J. LLC, K. Ltd, L. Co Ltd, M. Pte Ltd et N. Ltd (les demandeurs) ont introduit une action en constatation de droit à l'encontre de A. et B. ainsi que des sociétés C. Ltd, D. Ltd, E. Limited, F. Limited et G. Limited (les défendeurs). Aucun des demandeurs n'a de domicile ou de siège en Suisse.

Le Tribunal de première instance du canton de Genève a requis des demandeurs, solidairement entre eux, une avance de frais de 240'000 fr. Cette décision a été confirmée par la Cour de justice du canton de Genève. Les défendeurs ont alors formé une requête de sûretés en garantie des dépens, concluant à ce que chaque partie demanderesse, prise individuellement, soit astreinte à fournir des sûretés d'un montant de 7'121'732 fr.98.

Par ordonnance du 12 mars 2020, le Tribunal de première instance a condamné chaque demandeur individuellement à fournir des sûretés en garantie des dépens d'un montant de 120'500 fr. Les demandeurs ont interjeté recours, concluant notamment à ce qu'il leur soit ordonné de fournir, solidairement entre eux, des sûretés en garantie des dépens d'un montant de 120'500 fr.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a considéré que les demandeurs forment une consorité simple, régie par l'art. 71 CPC, et non une consorité nécessaire. Dans le cas d'une consorité simple, chaque consort peut procéder indépendamment des autres et l'attitude de l'un d'entre eux est sans influence sur la situation juridique des autres.

Dès lors, le juge ne peut pas condamner les consorts simples…