En Fait

La banque [A. SA] (recourante) et la société [B. SA] (intimée) avaient souscrit du 1er février 2007 au 31 janvier 2011 une "assurance combinée responsabilité civile professionnelle, dommages de confiance et infractions informatiques". La recourante a fait valoir des prétentions à l'encontre de l'intimée au titre de cette assurance, après avoir été condamnée à des dommages-intérêts par des investisseurs à Dubaï pour violation du droit local des services financiers.

L'instance précédente, le Tribunal de commerce du canton de Zurich, a rejeté la demande de la recourante et l'a condamnée à rembourser à l'intimée un acompte de 5 millions de francs avec intérêts. Elle a considéré que diverses conditions de couverture n'étaient pas remplies et a retenu plusieurs exclusions de couverture.

En Droit

Le Tribunal fédéral a essentiellement confirmé l'interprétation de l'instance précédente. Il a constaté que la recourante n'avait pas pu démontrer que les prétentions auxquelles elle avait été condamnée étaient comparables aux dispositions légales suisses en matière de responsabilité civile. L'obligation de paiement de la recourante dépassait le dommage effectivement subi et avait en partie un caractère punitif, ce qui n'était pas couvert par l'assurance souscrite.

Toutefois, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si la recourante aurait pu…