En Fait

Le Ministère public de Lenzburg-Aarau a mené une enquête pénale contre [A.] pour des délits de drogue qualifiés. Entre mars et décembre 2016, le tribunal des mesures de contrainte du canton d'Argovie a autorisé diverses surveillances secrètes du prévenu ainsi que l'utilisation de découvertes fortuites. [A.] a contesté ces mesures auprès de l'instance cantonale de recours. Le Tribunal cantonal d'Argovie a rejeté le recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé que l'utilisation des découvertes fortuites contre [A.] était conforme au droit fédéral. Les opérations avec des IMSI-catchers, qui ont conduit aux découvertes fortuites, avaient été approuvées par les tribunaux compétents. Une base légale suffisante pour l'utilisation de l'IMSI-catcher afin de déterminer les numéros d'appel et d'appareil existait déjà selon l'ancien droit (avant le 1er mars 2018).

Le Tribunal fédéral a examiné si les conditions légales pour l'utilisation des découvertes fortuites et les nouvelles…