En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait d'allégations de discrimination raciale à l'encontre de [X.] . Le ministère public lui reprochait d'avoir cité des versets du Coran et fait des commentaires dans neuf textes publiés sur le site Internet du parti [A.] , constituant le délit de discrimination raciale selon l'art. 261bis al. 4 CP. Le tribunal de district d'Andelfingen a reconnu [X.] coupable de tous les chefs d'accusation de discrimination raciale, tandis que le tribunal cantonal de Zurich l'a condamné sur quatre chefs d'accusation et l'a acquitté sur cinq.
[X.] a formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. Il a invoqué une violation du principe de l'accusation, car l'acte d'accusation ne précisait pas quelles déclarations concrètes du recourant remplissaient les éléments constitutifs de la discrimination raciale.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a expliqué que, conformément au principe de l'accusation, le ministère public aurait dû énumérer dans l'acte d'accusation les déclarations concrètes du recourant qu'il considérait comme constitutives de discrimination raciale. Au lieu de cela, le ministère public s'était contenté de résumer les neuf…