En Fait
Le recourant [X.] a été condamné par le Tribunal de district de Zurich pour intrusion non autorisée dans un système informatique. Cependant, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a clôturé la procédure pénale contre lui en raison d'une violation du principe de l'accusation. Par la suite, [X.] a été tenu de payer une indemnité de procédure à l'intimée [A. SA] pour l'ensemble de la procédure de première instance.
[X.] a recouru contre cette décision sur les frais auprès du Tribunal fédéral. Il a fait valoir que seule l'intimée 2 avait déposé une plainte pénale et était donc responsable de l'ouverture de la procédure. En outre, les prétendus droits de la personnalité violés seraient des droits strictement personnels qui ne pourraient pas être invoqués par une société.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a expliqué que le comportement du recourant aurait certes pu être la cause de l'ouverture de la procédure pénale, car il aurait suscité le soupçon d'un acte punissable. Cependant, le lien de causalité adéquat entre ce comportement et les frais de la présente procédure pénale n'était pas donné, car seule l'intimée 2 avait déposé une plainte pénale…