En Fait
Le cas concerne une procédure pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC) à l'encontre de X. pour le délit de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Les enquêtes ont révélé que X. est titulaire d'un compte bancaire auprès d'une banque de Lugano, sur lequel ont été versés des fonds provenant d'Italie, vraisemblablement du trafic illicite de stupéfiants. L'Office des juges d'instruction fédéraux (OJI) a donc ordonné l'ouverture d'une instruction préparatoire.
X., défendu par un avocat en Suisse, a contesté la compétence fédérale dans la procédure, demandant que l'affaire soit attribuée au Ministère public du canton du Tessin. La Chambre d'accusation du Tribunal fédéral a été appelée à statuer sur la question de la compétence.
En Droit
Selon la jurisprudence constante, le for ne dépend pas des infractions qui seront finalement mises à la charge de l'accusé, mais de celles qui peuvent entrer en ligne de compte selon l'état du dossier au moment où la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral statue.
Dans le cas présent, la procédure pénale a été ouverte exclusivement pour le délit de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). En vertu de l'art. 340bis al. 1 let. a CP, ce délit est soumis à la juridiction fédérale à condition d'avoir été commis principalement à l'étranger.
Le Tribunal fédéral a estimé que, aux fins de l'interprétation de cette disposition, la notion de "partie prépondérante" ou "partie importante" de l'infraction doit être comprise en termes…