En Fait
Le cas concerne la question de savoir si les personnes interrogées par la police ou le juge peuvent également invoquer le motif de justification conformément à l'art. 14 CP, lorsqu'elles font des déclarations diffamatoires dans leurs témoignages. Le Tribunal fédéral n'avait pas encore eu à se pencher sur cette problématique.
L'instance inférieure a répondu par l'affirmative à cette question, et le Tribunal fédéral souscrit à cette opinion. Certes, les personnes interrogées n'ont pas, contrairement aux témoins, d'obligation légale de témoigner, mais elles ont plutôt le droit de refuser de témoigner. Cependant, la loi souhaite juridiquement la disposition à fournir des renseignements ou à témoigner devant les autorités pénales, dans l'intérêt de la justice.
Par conséquent, il ne serait pas approprié d'exposer la personne interrogée disposée à témoigner à un risque accru de punissabilité en l'excluant de l'art. 14 CP, ce qui la conduirait en principe à recommander le refus de témoigner. Du point de vue de l'autorisation légale, il est donc justifié d'accorder également à la personne interrogée, en cas de déclarations diffamatoires dans le cadre d'un interrogatoire, la protection de l'art. 14 CP.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que selon l'art. 14 CP, agit légitimement celui qui fait ce que la loi ordonne ou autorise. Les juges, les fonctionnaires, les parties au procès et les témoins peuvent, dans certains cas, invoquer ce motif de justification s'ils font des déclarations diffamatoires dans l'accomplissement de leurs tâches ou de leurs obligations.
Le Tribunal fédéral ne voit aucune raison pour laquelle cette protection ne devrait pas également s'appliquer aux personnes interrogées par la police ou le juge. Certes, elles n'ont pas d'obligation légale de témoigner, mais leur disposition à fournir des renseignements est…