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Art. 173 CP

Diffamation

1. Quiconque, en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.
2. L’auteur n’encourt aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L’auteur n’est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4. Si l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5. Si l’auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l’auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression
    ATF 137 IV 313
    · 16/09/2011 · 267 citations Résumé
  2. 2
    Diffamation (art. 173 CP); devoir de profession (art. 32 CP); devoir d'exercer la profession d'avocat avec soin et diligence (art. 12 let. a LLCA)
    ATF 131 IV 154
    · 23/06/2005 · 171 citations Résumé
  3. 3
    Intérêt à recourir en cas d'exemption de peine
    ATF 119 IV 44
    · 15/03/1993 · 145 citations Résumé
  4. 4
    Preuve de la bonne foi
    ATF 124 IV 149
    · 18/05/1998 · 123 citations Résumé
  5. 5
    Qualité pour recourir de la partie plaignante concernant la mise des frais à la charge d'un prévenu qui a bénéficié d'un classement de la procédure
    ATF 147 IV 47
    · 17/12/2020 · 117 citations Résumé
  6. 6
    Diffamation, preuve de la bonne foi
    ATF 116 IV 205
    · 12/09/1990 · 115 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.