Expertise de crédibilité et limitation des auditions de l'enfant victime selon l'art. 10c LAVI

En Fait

Le 15 juin 2002, le juge d'instruction du Valais central a été avisé de l'existence d'une suspicion d'abus sexuels au préjudice de l'enfant X., né en mai 1998. Le voisin A. était mis en cause. Le 16 juin 2002, X. a été entendu par une psychologue et une agente de police. Le 20 juin 2002, une autre audition de l'enfant par la psychologue et l'agente de police a eu lieu à la demande des parents. Le 9 juillet 2002, la psychologue a indiqué que l'ensemble des éléments apportés par cette audition ne permettait pas de conclure avec certitude que les faits relatés par l'enfant étaient exacts.

Le 31 juillet 2002, la représentante du ministère public a observé qu'il manquait au dossier une expertise de crédibilité répondant aux critères minima. Le 18 septembre 2002, le juge d'instruction a confié l'expertise à R. Le 13 novembre 2002, le nouveau juge d'instruction a confirmé le mandat confié à l'experte.

Le 3 décembre 2002, le juge d'instruction a rejeté la requête tendant à la récusation de l'experte. X. et ses parents ont recouru contre cette décision, invoquant notamment l'incompatibilité du mandat confié à l'experte avec les nouvelles dispositions de la LAVI.

En Droit

Le Tribunal fédéral a tout d'abord considéré que la décision attaquée, bien que de nature incidente, était susceptible d'un pourvoi en nullité, car elle tranchait définitivement, sur le plan cantonal, la question de la compatibilité de l'expertise de crédibilité avec les exigences limitatives de l'art. 10c LAVI quant au nombre d'auditions de l'enfant victime.

Sur le fond, le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 10c LAVI, entré en vigueur le 1er octobre 2002, s'appliquait à la présente procédure, même si les premières auditions de l'enfant avaient eu lieu avant cette date. Selon le Tribunal, l'art. 10c LAVI vise également les auditions effectuées dans le cadre d'une expertise de crédibilité ordonnée par le juge.

Le Tribunal fédéral a estimé qu'il était possible de concilier les exigences scientifiques requises pour mener à bien l'expertise de crédibilité et…