En Fait

La banque X. SA (mandataire, recourante) et la société Y. Ltd (mandante, intimée) entretenaient une relation d'affaires caractérisée par des contrats de commission et de prêt. La banque X. SA a conclu des contrats d'options en son propre nom, mais pour le compte et aux frais de la société Y. Ltd. Entre décembre 2006 et janvier 2007, la banque X. SA a réclamé à la société Y. Ltd un montant total de 5'248'000 francs suisses au moyen d'appels de marge.

La société Y. Ltd a alors demandé au Tribunal civil de Bâle-Ville la production, la justification ou l'édition de divers documents, indicateurs et enregistrements afin de permettre la vérification des demandes d'appels de marge. La Cour d'appel a partiellement obligé la banque X. SA à remettre ces documents.

La banque X. SA a formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral contre ce jugement.

En Droit

Le Tribunal fédéral a constaté que la relation contractuelle des parties était marquée d'une part par une composante de mandat ou de commission et, d'autre part, par un rapport de prêt. Étant donné que ces contrats étaient liés de manière intrinsèque et interdépendants, il s'agissait d'un contrat complexe.

Pour la question de l'obligation de remise et de reddition de comptes concernant les appels de marge, ce sont donc les éléments de droit de la commission qui prévalaient. Le Tribunal fédéral a donc admis l'applicabilité de l'art. 400 CO, qui régit l'obligation de rendre compte du mandataire.

Le…