En Fait

A.A. et B.A. sont propriétaires d'un immeuble à Bâle. Ils ne se sont pas présentés à cinq procédures devant l'Office cantonal de conciliation en matière de baux à loyer. L'Office de conciliation leur a alors infligé une amende d'ordre de 200 francs chacun en vertu de l'art. 128 CPC. A.A. et B.A. ont contesté ces décisions auprès de la Cour d'appel, qui a rejeté leurs recours. Ils ont alors formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision attaquée. Il explique que l'autorité de conciliation est certes habilitée à infliger des amendes d'ordre en vertu de l'art. 128 CPC, mais seulement sous certaines conditions. D'une part, la non-comparution doit constituer une perturbation du déroulement de la procédure selon l'art. 128 al. 1 CPC ou une conduite téméraire ou de mauvaise foi selon l'art. 128 al. 3 CPC. D'autre part, la partie doit avoir été préalablement informée des conséquences disciplinaires possibles de son comportement.

En l'espèce, il ne ressort pas des constatations de fait que les recourants avaient été informés par l'Office de…