En Fait

En février 2002, un cancer malin du côlon a été diagnostiqué chez K.A. Elle a été traitée à l'Hôpital municipal de Triemli à Zurich, où elle a subi une radiothérapie préopératoire et a reçu simultanément une perfusion du principe actif 5-fluorouracile (5-FU). Pendant le traitement, son état s'est détérioré et K.A. est décédée le 18 mars 2002 des suites du traitement. Son mari F.A. a porté plainte pour homicide par négligence.

La procédure pénale a d'abord été classée, mais a été reprise sur recours de F.A. Finalement, l'affaire est parvenue au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si les médecins ont manqué à leurs devoirs de diligence dans le traitement de K.A. Il s'agissait notamment de savoir si l'administration du médicament 5-FU à une dose supérieure à la dose autorisée (dite "utilisation hors étiquetage") était licite.

Le tribunal a conclu que l'"utilisation hors étiquetage" est en principe licite, à condition que les devoirs généraux de diligence prévus par la loi sur les produits thérapeutiques soient respectés. Les médecins doivent alors observer les règles reconnues des sciences médicales et pharmaceutiques.

En l'espèce, le tribunal a estimé que le traitement à la dose plus élevée correspondait aux standards médicaux de l'époque. Par…