En Fait

Le recourant [X.] , de nationalité italienne, a été condamné par le tribunal pénal du canton de Bâle-Ville pour mise en danger de la vie et délits liés à la drogue. La cour d'appel du canton de Bâle-Ville a prononcé en outre une expulsion du territoire pour une durée de 5 ans à son encontre. Le recourant a formé un recours contre l'expulsion auprès du Tribunal fédéral. Il a fait valoir que l'accord sur la libre circulation entre la Suisse et l'UE lui garantit un droit d'entrée et un séjour de courte durée jusqu'à 3 mois, de sorte qu'une expulsion ne serait pas admissible.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a exposé que l'accord sur la libre circulation accorde certes un droit d'entrée général, mais pas un droit de séjour illimité. Étant donné que le recourant ne dispose pas d'un droit de séjour en Suisse, l'accord sur la libre circulation ne s'applique pas dans son cas. Par conséquent, il ne fait pas obstacle à une expulsion conformément à l'art. 66a al. 1 let. b CP. Le Tribunal fédéral a en outre examiné si un cas de rigueur au…