En Fait
La société anonyme M. a résilié le contrat de travail qui la liait à M. pour le 31 janvier 1976. M. a fait valoir contre son ex-employeur diverses prétentions, dont une part de gratification qu'il estime lui être due pro rata temporis, pour le mois de janvier 1976.
Le Tribunal fédéral a admis cette prétention.
En Droit
Selon l'art. 322d al. 2 CO, "en cas d'extinction des rapports de travail avant l'occasion qui donne lieu à la rétribution spéciale, le travailleur n'a droit à une part proportionnelle de cette rétribution que s'il en a été convenu ainsi".
Cependant, le Tribunal fédéral considère que la "gratification" en question présente toutes les caractéristiques d'un élément du salaire et doit donc être traitée comme telle. Contre-prestation du travail fourni, elle doit…