En Fait
L'affaire concerne la condamnation de V. pour infractions répétées à la loi sur les stupéfiants en bande organisée. Le tribunal de district de Laufenburg l'a reconnu coupable d'avoir vendu au total environ 240 grammes de haschisch à divers acheteurs à Zurich, Olten et Lenzburg entre mars et juillet 1996. À partir de juin 1996, L. l'aurait aidé en assistant au pesage, au conditionnement et à l'emballage du haschisch, en facilitant les transactions de haschisch et en transportant le haschisch et l'argent de la drogue. Dans la nuit du 18 au 19 juillet 1996, V. et L. se seraient rendus à Zurich pour y acheter entre 3 et 3,5 kg de haschisch destinés à la revente.
Le tribunal de district de Laufenburg a condamné V. pour infractions répétées à la loi sur les stupéfiants ainsi que pour divers autres délits, et lui a infligé une peine de réclusion de 2 ans et 6 mois ainsi qu'une amende. Le tribunal cantonal d'Argovie a rejeté l'appel du condamné.
V. a alors déposé un recours de droit public, demandant l'annulation du jugement du tribunal cantonal dans la mesure où il contrevenait au principe "in dubio pro reo".
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a considéré que l'affirmation de l'intention de commettre les infractions en bande organisée, malgré des indices importants en sens contraire, fondée uniquement sur le fait que deux auteurs ont commis plusieurs délits ensemble, était arbitraire et violait le principe "in dubio pro reo".
Certes, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, deux personnes suffisent pour former une bande. Mais ce qui est décisif n'est…