En Fait
Le cas concerne un litige entre Johann Leuenberger et Franz Leuenberger, où Johann Leuenberger a déposé une plainte pénale contre Franz Leuenberger pour diffamation. La plainte a été déposée le 31 octobre 1956 et est parvenue à l'autorité compétente, le Statthalteramt Willisau, le 2 novembre 1956. La question en litige est de savoir si la plainte a été déposée dans les délais, étant donné que le dernier jour du délai de plainte, le 1er novembre 1956, était un jour férié reconnu par le droit cantonal applicable.
Les faits de l'affaire sont les suivants : Johann Leuenberger a appris les 2 août 1956 les propos diffamatoires tenus par Franz Leuenberger le 24 juillet 1956. Le délai de plainte de trois mois a commencé à courir à compter de cette date. La plainte a été déposée le 31 octobre 1956 et est parvenue à l'autorité compétente le 2 novembre 1956.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le délai de plainte devait être prolongé lorsque le dernier jour du délai coïncide avec un jour férié reconnu par le droit cantonal applicable. Le Tribunal a considéré que la loi pénale suisse ne contient pas de disposition spécifique sur la manière de calculer le délai de plainte dans de tels cas.
Cependant, le Tribunal a estimé que la règle générale selon laquelle les délais sont prolongés lorsque leur dernier jour coïncide avec un jour férié, qui est applicable dans d'autres domaines du droit fédéral, devrait également s'appliquer au délai de plainte pénale. Cette règle est considérée comme un principe général du droit fédéral qui favorise la sécurité juridique.
Le Tribunal a également examiné la question de savoir si la plainte avait été…