En Fait
K. (né en 1949) a subi de graves blessures à la tête le 29 juillet 1992 sur le chemin du travail lorsqu'il a été heurté par un petit bus alors qu'il circulait avec son cyclomoteur. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a reconnu en principe son obligation de prestations, mais a réduit les indemnités pécuniaires de 10% au motif que K. ne portait pas de casque de protection, ce qui est considéré comme une faute grave. K. a formé un recours contre cette réduction, rejeté par le Tribunal administratif du canton des Grisons.
K. a alors formé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances expose que selon l'art. 37 al. 2 LAA, les prestations pécuniaires peuvent être réduites si l'assuré a provoqué l'accident par une faute grave. Pour les accidents professionnels, de telles réductions sont certes interdites par le droit conventionnel, mais pour les accidents sur le chemin du travail comme en l'espèce, elles sont admises.
Le Tribunal conclut que K. ne portait très probablement pas de casque au moment de l'accident. Ce comportement…