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Art. 57 LCR

Règles complémentaires de circulation

1 Le Conseil fédéral peut édicter des règles complémentaires de circulation et prévoir, lorsque des circonstances particulières l’exigent, des exceptions aux règles de circulation, notamment pour l’armée et pour la protection civile. Il peut également édicter de telles règles pour des routes à sens unique.
2 Après avoir consulté les cantons, le Conseil fédéral désignera les routes principales à priorité de passage.
3 Il arrêtera des dispositions concernant:
  1. a. les signes à donner par la police et, d’entente avec les cantons, les attributs permettant de reconnaître la police de la circulation;
  2. b. le contrôle des véhicules et de leurs conducteurs à la frontière;
  3. c. le contrôle des véhicules de la Confédération et de leurs conducteurs;
  4. d. la réglementation de la circulation par les soins des organes militaires;
  5. e. la reconstitution des faits lors d’accidents où sont en cause des véhicules automobiles militaires.
4 …
5 Le Conseil fédéral peut prescrire:
  1. a. que les occupants de voitures automobiles utilisent les dispositifs de retenue (ceintures de sécurité ou systèmes analogues);
  2. b. que les conducteurs et les passagers des véhicules motorisés à deux roues ainsi que des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur portent un casque protecteur.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Port de la ceinture de sécurité
    ATF 137 IV 290
    · 14/07/2011 · 1 citations Résumé
  2. 2
    Retrait du permis de conduire suisse consécutif à une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger; base légale (art. 164 et 182 Cst.; art. 16 ss, 57 et 106 LCR; art. 34 OAC; Convention européenn…
    ATF 133 II 331
    · 14/06/2007 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 37 al. 2 LAA: réduction des prestations en espèces pour faute grave
    ATF 121 V 45
    · 06/04/1995 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Obligation de porter le casque pour le conducteur de cyclomoteur; liberté de conscience et de croyance
    ATF 119 IV 260
    · 27/05/1993 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Art. 58 al. 1 CP
    ATF 112 IV 71
    · 10/06/1986 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Art. 50 al. 1 OCR
    ATF 105 IV 257
    · 09/10/1979 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Verkehrsregelverletzung (Nichtsichern der Ladung)
    6B_894/2010
    · 24/02/2011 · 3 citations de
  • Mehrfache Widerhandlung gegen das Waffengesetz etc. sowie Widerruf
    GG240041
    · 04/02/2025 · 1 citations de
  • OG.2022.00015
    10/03/2023 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.