En Fait
B., membre de la religion sikh, a été condamné par le juge unique en matière pénale du district de Zurich pour avoir enfreint un feu rouge et pour ne pas avoir porté de casque de protection. Il a alors interjeté un recours en nullité cantonal uniquement contre la sanction pour non-port du casque de protection. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a rejeté ce recours.
B. a ensuite formé un recours en nullité fédéral auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision attaquée. Il a fait valoir que l'obligation de porter un casque portait atteinte à sa liberté de croyance et de conscience en tant que sikh.
En Droit
Le Tribunal fédéral a indiqué que, dans la procédure du recours en nullité fédéral, il peut examiner de manière préjudicielle la légalité et la constitutionnalité des ordonnances du Conseil fédéral, si la condamnation pénale est fondée sur une telle ordonnance.
La Cour a constaté que la disposition de l'art. 3b al. 3 ORC, qui prescrit l'obligation de porter un casque pour les conducteurs de cyclomoteurs, repose sur une base légale suffisante à l'art. 57 al. 5 let. b LCR et s'inscrit dans les limites de la norme de délégation.
En ce qui concerne la liberté de croyance et de conscience conformément à l'art. 49 Cst. et à l'art. 9 CEDH, le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion que l'obligation…